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samedi 16 octobre 2021

Astuces pour contourner le malus écologique

Le malus écologique est une méthode fiscale mise en place par l’état français afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une taxe imposée aux propriétaires d’automobiles relative aux émissions de dioxyde de carbonne (CO2) par kilomètre de ces véhicules. Elle a pour but d’encourager les consommateurs à se tourner vers des voitures amies de l’environnement, qui ne consomment pas beaucoup d’énergie et n’ont pas d’impact négatif sur la nature. Cette mesure a été mise à l’issue du Grenelle de l’Environnement de 2007, et le montant de la taxe est revu chaque année depuis, en proposant des barèmes différents pour chaque tranche de véhicule.

Comment est évalué le montant du malus écologique ?

Le montant de la taxe du malus automobile est fixé selon plusieurs critères tous relatifs au véhicule. En effet, vous pouvez être surpris par le coût de la carte grise au moment de la demande d’immatriculation de votre véhicule, le coût du malus écologique n’est pas fixe et n’est pas le même pour tous les véhicules. Il est défini par rapport à :

  • L’émission de CO2/km du véhicule : pour bénéficier d’une réduction du coût du malus écologique, l’émission de CO2 de votre voiture par kilomètre parcouru ne doit pas dépasser 138g, la taxe de base est fixée à 50€.
  • L’état du véhicule : neuf ou d’occasion. Dans les deux cas vous payez la taxe malus relatif au taux de pollution de votre véhicule, mais pour les voitures d’occasion, seules les voitures étrangères immatriculées pour la première fois en France sont concernées. Les autres sont imposées différemment.
  • Le type de véhicule : il existe en effet des véhicules qui sont exonérés du malus écologique. Sont concernés tous les véhicules de catégorie N1 ayant la mention camionnette (CTTE).

Ces critères sont pris en compte pour diviser les types de véhicules en tranches, chaque tranche est taxée différemment.

Comment bénéficier d’un malus écologique automobile pas cher ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction, ou même d’une exonération totale du malus écologique sur votre véhicule, à condition d’avoir une des caractéristiques suivantes.

Le premier moyen d’éviter un malus écologique élevé est d’acheter un nouveau véhicule moins polluant. En effet, plus votre véhicule émet une importante quantité de gaz à effet de serre plus le malus écologique sera élevé. Il est donc important de choisir une voiture qui se rapproche le plus du seuil minimum du malus écologique, fixé à 138g/km parcouru, car les montant peuvent être très élevés et même atteindre les 30000€ pour les voitures fortement polluantes.

Il est aussi possible de réduire le coût du malus écologique si vous avez une famille nombreuse, en obtenant un remboursement du malus. Vous pouvez en effet être remboursé par le service des impôts après vous être acquitté de la taxe malus, à condition de ne pas dépasser le délai de deux ans après l’immatriculation de votre véhicule. Pour ce faire, vous devez percevoir des allocations familiales auprès de la CAF, avoir trois enfants à charge minimum et acheter une voiture d’au moins 5 places assises.

Vous pouvez être exonéré du malus écologique automobile si vous êtes en situation d’handicap. Les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduites ne sont pas concernés par l’écotaxe, à condition que l’acheteur du véhicule possède une carte d’invalidité, ou que le véhicule soit immatriculé voiture particulière carrosserie handicap. Une personne ayant un enfant à charge ayant une carte d’invalidité peut elle aussi bénéficier d’une exonération du malus écologique.

Quels sont les véhicules sans malus écologique ?

Pour l’obtention d’une voiture sans malus écologique en France, vous avez un large choix de véhicules. Les réglementations concernant les standards écologiques de l’Union Européenne, ont fait que plusieurs constructeurs automobiles présentent des modèles de véhicules à consommation et à émission de dioxyde de carbone réduite. Voici quelques automobiles parmi lesquelles vous pourrez choisir :

  • La Citroën C5 Aircross BlueHdi EAT8 de 130cvx ;
  • La Volkswagen Passat SW2.0 TDI de 150cvx ;
  • L’ensemble des Dacia Sandero à motorisation Diesel.

Le choix est encore très large, vous pouvez avoir une liste plus longue de véhicules sur les différents sites internet.

Concernant les motos, les autorités françaises n’ont pas imposé de malus écologique, mais cela reste envisageable pour les années à venir.

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